Créé le 1 janvier 2003
Le montant du complément exceptionnel de localisation en province institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 6 860,21 €.
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Arrêté du 26 juin 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 modifié relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2003
L'arrêté du 31 décembre 1993 fixant le complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service est abrogé.
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Créé le 1 janvier 2003
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2003.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer