Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu le décret n° 2003-202 du 10 mars 2003 portant création d'une direction de la réforme budgétaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2002 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 février 2002 portant nomination à un service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réforme budgétaire,

F. Mordacq