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Arrêté du 20 juin 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 6211-5 ;

Vu le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, modifié notamment par le décret n° 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux laboratoires d'analyses de biologie médicale,

Article 1

Créé le 3 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de la fiche d'accompagnement des prélèvements biologiques

Résumé. Un arrêté de 2003 précise comment remplir une fiche pour envoyer des prélèvements médicaux à un laboratoire.
La présentation de la fiche prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret du 4 novembre 1976 susvisé est fixée selon l'annexe du présent arrêté (1).
(1) L'arrêté accompagné de son annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité-ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2003/30, au prix de 10,82 Euros, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 3 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'application d'un arrêté ministériel en santé

Résumé. Deux responsables de la santé en France doivent appliquer un arrêté officiel publié au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L.-C. Viossat

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2003

Arrêté du 20 juin 2003
Article 1
Article 2