JORF n° 141 du 20 juin 2003

Décret n°2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique.

Arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique.

Arrêté du 28 mai 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Puymoyen (Charente)

Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente)

Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Décret n°2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et un avenant

Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et deux avenants

Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat

Décret n° 2003-524 du 12 juin 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants, signées à Tallinn le 2 avril 2003 (1)

Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie

Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité

Arrêté du 12 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales

Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004)

Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2004)

Arrêté du 10 juin 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde, de première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 10 juin 2003 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 20 mai 2003 confiant à une association la gestion du restaurant administratif de Pessac de la direction des Monnaies et médailles

Arrêté du 30 mai 2003 portant agrément d'un organisme de contrôle technique

Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003

Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "impôts service"

Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)

Arrêté du 10 juin 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 4 juin 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 5 juin 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 12 mai 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »

Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse.

Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons).

Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 10 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 10 juin 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole.

Décret n°2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires.

Décret n°2003-526 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux modalités d'importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (statut formation recherche) (femmes et hommes)

Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires

Arrêté du 12 juin 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille (promotion 2003-2004)

Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)

Arrêté du 4 juin 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination de membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (direction du développement des médias)

Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Décret du 19 juin 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise

Arrêté du 14 avril 2003 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »

Arrêté du 27 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 3 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2003

Décret du 12 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 10 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'optique

Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 13 juin 2003 portant radiation (corps des mines)

Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

Arrêté du 12 février 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 mai 2003 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 13 mai 2003 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 13 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 13 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 11 juin 2003 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au tourisme

Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau

Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

Décret du 17 juin 2003 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 17 juin 2003 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Décret du 18 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)