JORF n°141 du 20 juin 2003

Arrêté du 12 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :
Le retrait de M. Gros (Daniel, Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, anciennement Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, anciennement Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Hubert d'Argoeuves, anciennement Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».