JORF n°141 du 20 juin 2003

Arrêté du 18 juin 2003

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, Mme Teiller (Marie-Noëlle), magistrate, est nommée sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.