JORF n°141 du 20 juin 2003

Décision n°2003-243 du 14 mai 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Le Faou.
« Fréquence : 100,4 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Bourg, maison des associations Ty Louise, 29590 Rosnoën.
« Altitude du site : 145 mètres.
« Altitude de l'antenne : 160 mètres.
« Puissance (PAR) : 50 W.
« Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 180°/260°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 mai 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis