Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS ET ECHELONS |GROUPES
hors échelle et indices bruts|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|
|Directeur départemental des services vétérinaires de 1re catégorie et directeur des services vétérinaires de 1re catégorie| |
| 6e échelon | HEB |
| 5e échelon | HEA |
| 4e échelon | 1015 |
| 3e échelon | 966 |
| 2e échelon | 901 |
| 1er échelon | 852 |
| Directeur départemental des services vétérinaires de 2e catégorie et directeur des services vétérinaires de 2e catégorie | |
| 6e échelon | 1015 |
| 5e échelon | 966 |
| 4e échelon | 901 |
| 3e échelon | 852 |
| 2e échelon | 821 |
| 1er échelon | 772 |
Article 2
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
