JORF n°141 du 20 juin 2003

Arrêté du 5 juin 2003

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2003, M. Cherrier (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Marseille.