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Arrêté du 17 juin 2003

Abrogé24 janvier 2003

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 modifié relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique,

Article 2

Abrogé24 janvier 2003

Créé le 11 novembre 2001

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 11 novembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le Premier ministre,

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2003

En vigueur du dimanche 11 novembre 2001 au jeudi 23 janvier 2003

Arrêté du 17 juin 2003
Article 1
Article 2