JORF n°141 du 20 juin 2003

Décision n°2003-242 du 6 mai 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Nîmes.
« Fréquence : 99,9 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Capitelles, 30000 Nîmes.
« Altitude du site : 201 mètres.
« Altitude de l'antenne : 250 mètres.
« Puissance (PAR) : 800 W.
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 300°/40°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société.

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Fait à Paris, le 6 mai 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis