JORF n° 111 du 14 mai 2003

Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté du 9 avril 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 30 avril 2003 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 2 mai 2003 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)

Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant les dispositions de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouchesdu-Rhône

Décret n°2003-429 du 12 mai 2003 modifiant l'article 10 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel.

Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 24 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles

Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Décision du 20 mars 2003 portant modification du règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier trimestre 2003

Décret n°2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Arrêté du 24 avril 2003 portant création d'un site internet relatif aux rencontres nationales annuelles de la défense

Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la société SNPE à céder sa participation au capital d'une société

Arrêté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense

Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 28 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 11 avril 2003 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 18 avril 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)

Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE"

Décret du 12 mai 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement des RN 533 et 86, complémentaires au raccordement du deuxième pont sur le Rhône, sur le territoire des communes de Guilherand-Granges et Soyons (Ardèche) et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Guilherand-Granges

Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature

Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature

Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2003

Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennnes dans les Alpes du Sud

Décret du 12 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 12 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en résidence à Almaty

Décret du 12 mai 2003 portant nomination (contrôle général des armées)

Décision du 10 avril 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2003)

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à untableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)

Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)