Article 1
L'annexe III à la décision n° 2001-408 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°111 du 14 mai 2003
Décision n°2003-169 du 8 avril 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-408 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Sainte-Rose.
« Fréquence : 107,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, Les Réservoirs, 97439 Sainte-Rose.
« Altitude du site : 813 mètres.
« Altitude de l'antenne : 817 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 220°/260°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis