Article 1
Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 susvisée, la dénomination : « Radio France Maghreb » est remplacée par : « France Maghreb ».
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JORF n°111 du 14 mai 2003
Décision n°2003-176 du 22 avril 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio France Maghreb ;
Vu la lettre en date du 14 janvier 2003 par laquelle la SARL de presse Groupe France Maghreb Communication demande au Conseil supérieur de l'audiovisuel de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis