Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (M)
Créé le 14 mai 2003
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé Rencontres dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense et les différentes manifestations organisées à l'occasion des rencontres nationales annuelles de la défense.
Dans le cadre de ce site sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ;
- la mise en oeuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ;
- la diffusion d'informations sur la défense ;
- l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Créé le 14 mai 2003
Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour la mise en oeuvre d'un espace de discussion permettant aux internautes de dialoguer quotidiennement avec le ministre ou des autorités de la défense sur l'un des thèmes proposés (l'adresse électronique du participant, le contenu des questions et des réponses) ;
- pour la mise en oeuvre du jeu-concours et la diffusion des résultats (nom ou pseudonyme, adresse électronique et ville de résidence du participant) ;
- pour la diffusion d'informations sur la défense (toutes les informations susceptibles de mieux faire connaître l'institution) ;
- pour l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense (annuaire [identifiant, mot de passe, nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique] et informations spécifiques) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de trois mois maximum.
Créé le 14 mai 2003
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de l'espace de discussion : les départements création, stratégie et médias de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
- de la mise en oeuvre du jeu-concours et de la diffusion des résultats : le bureau communication électronique de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
- de la diffusion d'informations : les internautes ;
- de l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense : les départements création, stratégie et médias de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les correspondants de la défense ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site :
la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.
Créé le 14 mai 2003
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi 6 janvier 1978 susvisée.
Créé le 14 mai 2003
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense, bureau communication électronique, Ecole militaire, 1, place Joffre, BP 33, 00445 Armées.
Créé le 14 mai 2003
Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.