Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-567 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°111 du 14 mai 2003
Décision n°2003-167 du 8 avril 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-567 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Saint-Denis.
« Fréquence : 88,8 MHz.
« Site d'émission : école primaire de Beaumont, 97438 Sainte-Marie.
« Altitude du site : 490 mètres.
« Altitude de l'antenne : 498 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : néant. »
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
L'annexe III à la décision n° 2000-567 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Le Port.
« Fréquence : 103.0 MHz.
« Site d'émission : lieudit Ravine-à-Malheur, 299 CD 41, 97420 Le Port.
« Altitude du site : 475 mètres.
« Altitude de l'antenne : 483 mètres.
« Puissance (PAR) : 250 W.
« Contraintes : néant »
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis