Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2003, la société SNPE est autorisée à céder sa part sociale de la société SNPE Deutschland GmbH d'un montant nominal de 51 129,19 EUR.
A l'issue de cette opération, la société SNPE ne détiendra plus de participation au capital de la société SNPE Deutschland GmbH.