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Arrêté du 13 mai 2003

fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Abrogé7 août 2016
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Abrogé7 août 2016

Créé le 14 mai 2003 · Abrogé le 7 août 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au samedi 6 août 2016

Arrêté du 13 mai 2003
Article 1
Article 2