Abrogé7 août 2016
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 1
Créé le 14 mai 2003
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 mai 2003 susvisé est fixé à 30 322 Euros.
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Arrêté du 13 mai 2003
Abrogé7 août 2016
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 1
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Abrogé7 août 2016
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 1
Créé le 14 mai 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Abrogé depuis le dimanche 7 août 2016
Abrogé parArrêté du 3 août 2016art. 1