Article 1
L'annexe IV à la décision n° 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°111 du 14 mai 2003
Décision n°2003-166 du 8 avril 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Les Trois Bassins.
« Fréquence : 92,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, chemin du Relais, 97422 La Saline.
« Altitude du site : 471 mètres.
« Altitude de l'antenne : 498 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 70°/110°. »
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
L'annexe V à la décision n° 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Le Tampon.
« Fréquence : 104,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, piton Hyacinthe, 97430 Le Tampon.
« Altitude du site : 1 358 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 405 mètres.
« Puissance (PAR) : 700 W.
« Contraintes : 70 W dans le secteur d'azimut 10°/50°. »
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 3
Cette décision abroge l'article 1er de la décision n° 2000-623 du 12 septembre 2000 modifiant la décision n° 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée susvisée.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis