Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°111 du 14 mai 2003
Décision n°2003-165 du 8 avril 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Saint-Denis.
« Fréquence : 105,5 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Vigie, 97400 Saint-Denis.
« Altitude du site : 424 mètres.
« Altitude de l'antenne : 463 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 180°/30°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
Cette décision abroge la décision n° 2000-624 du 12 septembre 2000 modifiant la décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 susvisée.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis