JORF n°111 du 14 mai 2003

Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier trimestre 2003

I. - Agréments des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. - Retraits d'agrément de sociétés de vente

III. - Retrait d'agrément d'un expert