Article 1
Sont ajoutées à la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 susvisée les annexes suivantes :
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JORF n°111 du 14 mai 2003
Décision n°2003-175 du 8 avril 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM ;
Vu la demande adressée par l'association Vire FM le 4 juillet 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Vire.
« Fréquence : 92,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, école, 14380 Sept-Frères.
« Altitude du site : 188 mètres.
« Altitude de l'antenne : 200 mètres.
« Puissance (PAR) : 30 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 320°/70°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Vire.
« Fréquence : 90,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, pylône, 14410 Vassy.
« Altitude du site : 171 mètres.
« Altitude de l'antenne : 191 mètres.
« Puissance (PAR) : 30 W.
« Contraintes : Néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis