Article 1
L'annexe IV à la décision n° 98-290 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°111 du 14 mai 2003
Décision n°2003-172 du 8 avril 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-290 du 28 avril 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Morlaix.
« Fréquence : 105,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Saint-Fiacre, 29600 Plourin-lès-Morlaix.
« Altitude du site : 90 mètres.
« Altitude de l'antenne : 130 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 40°/100°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis