MM. Georges Cayla et Robert Prot sont nommés membres honoraires du comité technique radiophonique de Marseille.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°2003-137 du 25 mars 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Décision n°2003-137 du 25 mars 2003
Article 1
Article 2