Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2000-262 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
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JORF n°102 du 2 mai 2003
Décision n°2003-138 du 18 mars 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-262 du 13 juin 2000 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères-la-Mongie ;
Vu la demande adressée par l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie le 2 septembre 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de Bagnères-de-Bigorre.
« Fréquence : 98,0 MHz.
« Site d'émission : lieudit Barrière, 65200 Sainte-Marie-de-Campan.
« Altitude du site : 1 082 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 102 mètres.
« Puissance (PAR) : 150 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis