Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
L'Ecole supérieure de l'éducation nationale est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en oeuvre de la formation des personnels d'encadrement des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics relevant de l'éducation nationale. Elle a aussi pour mission de concevoir et d'organiser réflexions et échanges sur le système français d'enseignement et de formation, largement ouverts à ses partenaires, susceptibles de développer la connaissance et le rayonnement du système éducatif.
Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'encadrement.
Il peut être assisté d'un adjoint et d'un secrétaire général.
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
L'Ecole supérieure de l'éducation nationale comprend :
A. - Le département de la formation et des études, constitué par :
- le bureau des études, des publications et des relations internationales ;
- le bureau de la formation initiale et de l'adaptation à l'emploi ;
- le bureau de la formation permanente et des sessions d'études ;
B. - Le département de l'administration générale, constitué par :
- le bureau des finances et de l'organisation ;
- le bureau de la logistique et du service intérieur.
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
Il est institué un conseil d'orientation qui donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère, de l'éducation nationale et de la recherche, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction de l'encadrement et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur de l'encadrement un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.