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Arrêté du 23 avril 2003

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, M. Marquestaut (Pierre, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de Mme Rouly (Monique, Marie, Madeleine, Louise), démissionnaire.

Arrêté du 23 avril 2003