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Arrêté du 27 mars 2003

modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ;

Vu la décision du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 juin 2002,

Arrête :

L'article 6 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de 10 points. »

L'article 7 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant de points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 5. »

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

Arrêté du 27 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3