L'annexe à la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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modifiant la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Niort.
« Fréquence : 100,4 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Fief Gâteau, rue des Genêts, 79410 Saint-Gelais.
« Altitude du site : 72 mètres.
« Altitude de l'antenne : 150 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 10°/70° :
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis