JORF n°102 du 2 mai 2003

Arrêté du 23 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, M. Francois (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon), notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est déclaré démissionnaire d'office.