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Décision n°2003-154 du 1 avril 2003

modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E V I (*)

« Zone de planification : Cahors.
« Fréquence : 106,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Mont Saint-Cyr, 46000 Cahors.
« Altitude du site : 264 mètres.
« Altitude de l'antenne : 289 mètres.
« Puissance (PAR max.) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-154 du 1 avril 2003
Article 1
Article 2