JORF n° 283 du 5 décembre 2002
Décrets, arrêtés, circulaires
74 textesArrêté du 27 novembre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 28 novembre 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêté du 28 novembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours d'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale réservé aux enquêteurs contractuels chargés des missions d'investigation et d'enquête
Décret n°2002-1407 du 3 décembre 2002 relatif à la formation des conseillers prud'hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés [n° 1596] et de plus de dix salariés [n° 1597])
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
Avis relatif à l'extension de la convention collective des taxis parisiens salariés
Arrêté du 27 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
Arrêté du 26 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décret n°2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Décret n°2002-1409 du 2 décembre 2002 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Décret n° 2002-1410 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits
Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay à recourir à l'emprunt
Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction des transports aériens de l'aviation civile
Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des missions et des sous-directions de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif à l'examen spécial d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section navigation, section génie mécanique, section génie électrique (femmes et hommes)
Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique, section génie électrique) (femmes et hommes)
Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 26 août 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou - Coteaux de la Loire »
Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 14 novembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou Villages Brissac"
Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou"
Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Saumur" et "Saumur-Champigny"
Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de l'armée à Paris pour une exposition
Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs
Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs et partenaires d'entraînement
Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)
Arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
Arrêté du 27 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Décret du 3 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif à la constitution du jury de l'examen spécial d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Décret du 2 décembre 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (administration générale)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
Arrêté du 4 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Conseil constitutionnel
6 textesDécision n° 2002-2658 du 28 novembre 2002
Décision n° 2002-2688/2692/2714 du 28 novembre 2002
Décision n° 2002-2729 du 28 novembre 2002
Décision n° 2002-2738 du 28 novembre 2002
Décision n° 2002-2882/2883 du 28 novembre 2002
Décision n° 2002-2672 du 21 novembre 2002 (rectificatif)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
39 textesDélibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-705 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa
Décision n° 2002-706 du 22 octobre 2002 autorisant la SA Ado FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado FM
Décision n° 2002-707 du 22 octobre 2002 autorisant l'association TSF RP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF
Décision n° 2002-708 du 22 octobre 2002 autorisant la SARL Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations Paris Jazz
Décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 autorisant la SARL Groupe France Maghreb Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio France Maghreb
Décision n° 2002-710 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2002-711 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
Décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M'FM
Décision n° 2002-713 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2002-714 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2002-715 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2002-716 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
Décision n° 2002-717 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2002-719 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837 et A 20
Décision n° 2002-720 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 83 et A 87
Décision n° 2002-721 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28
Décision n° 2002-722 du 6 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89
Décision n° 2002-723 du 6 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 57
Décision n° 2002-724 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SA Régie de Radio Saint-Tropez
Décision n° 2002-725 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM
Décision n° 2002-726 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Radio Soleil
Décision n° 2002-727 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Laverne et Gody
Décision n° 2002-728 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Laverne et Gody
Décision n° 2002-729 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Promo Ternois
Décision n° 2002-730 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Lille Diffusion
Décision n° 2002-731 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion
Décision n° 2002-732 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'EURL Pronord
Décision n° 2002-733 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'EURL Proson 2
Décision n° 2002-734 du 6 novembre 2002 modifiant la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
Décision n° 2002-735 du 12 novembre 2002 modifiant la décision n° 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées
Décision n° 2002-736 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2002-737 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-970 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bassin d'Arcachon
Décision n° 2002-738 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-975 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bordeaux
Décision n° 2002-739 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-963 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
Décision n° 2002-740 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2002-524 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2002-741 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
Décision n° 2002-742 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne
Décision n° 2002-743 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac
Avis et communications
4 textesAvis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier chef de service du service gynécologie-obstétrique du centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Résultats du tirage du Keno du mercredi 4 décembre 2002