JORF n°283 du 5 décembre 2002

Décision n°2002-741 du 12 novembre 2002

A la page 30223 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, dans la décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001, à l'article 1er, il convient de lire : « Entzun Ikus », au lieu de : « Entzun Itras ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis