JORF n°283 du 5 décembre 2002

Arrêté du 27 novembre 2002

Le ministre des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 15-4 ;

Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XV, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de rugby ;

Vu l'avis de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 25 novembre 2002,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association SU Agen ;
Association CA Bordeaux-Bègles (Gironde) ;
Association AS Béziers (Hérault) ;
Association AS montferrandaise ;
Association US montalbanaise ;
Association RC Narbonne ;
Association RC Aubenas-Vals ;
Association Stade aurillacois ;
Association Stade toulonnais ;
Société d'économie mixte US Colomiers ;
Société anonyme à objet sportif (SAOS) stade rochelais ;
SAOS Montpellier RC ;
Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Castres olympique ;
SASP FC Grenoble rugby ;
SASP Section paloise ;
SASP Stade français CASG Paris ;
SASP Stade toulousain ;
SASP CA Brive (Corrèze).

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Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque