JORF n°283 du 5 décembre 2002

Arrêté du 3 décembre 2002

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Article 1

L'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) et l'article 4 (Autres directions et services) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° A l'article 3, au I, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 10° est ainsi rédigé :
« 10° Service des moyens généraux : M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux. » ;
2° A l'article 4, le I est ainsi rédigé :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 3. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2002.

Michèle Alliot-Marie