La sous-direction « opérations techniques » comporte :

Le bureau « organisation, programmes
et environnement » (DNA/1)

Le bureau « organisation, programme et environnement » est chargé :

• d'établir la réglementation relative à la classification et à la gestion de l'espace aérien ;
• d'établir, sous réserve des compétences dévolues aux services déconcentrés, les décisions relatives à l'application de cette réglementation et en assurer la publication en liaison avec les organismes civiles et militaires concernés et, le cas échéant, avec les organismes internationaux intéressés ;
• de définir le service à rendre, d'approuver les doctrines d'exploitation correspondantes et de contrôler leur exécution ;
• de définir et de planifier les moyens de surveillance et de communication ;
• de planifier les programmes de génie civil et d'équipements relatifs à la navigation aérienne et d'assurer leur maîtrise d'ouvrage ;
• d'établir et de suivre la politique d'environnement en matière de navigation aérienne ;
• d'effectuer des expertises en matière de procédures de circulation aérienne ;
• de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.

Le bureau « réglementation » (DNA/2)

Le bureau « réglementation » est chargé :

• d'établir la réglementation relative à la navigation aérienne, qui comprend notamment celles de la circulation aérienne, des services opérationnels de navigation aérienne, de la sécurité, des équipements de bord et au sol, de l'information aéronautique ;
• de définir des méthodes d'élaboration des procédures d'approche aux instruments sur les aérodromes et d'homologuer les conditions d'utilisation opérationnelle des aérodromes ;
• de mener des études sur les fréquences aéronautiques en liaison avec l'Agence nationale des fréquences et de gérer ces fréquences ;
• de participer à la coordination internationale relative à ces attributions ;
• de suivre et coordonner, dans le domaine de la navigation aérienne, les affaires concernant l'organisation de l'aviation civile internationale.

Le bureau « développement » (DNA/3)

Le bureau « développement » est chargé :

• de planifier et d'approuver les programmes d'études relatives à la navigation aérienne ;
• de planifier, en liaison avec les services concernés, les programmes de développement et de mise en oeuvre de l'informatique spécifique de la navigation aérienne ainsi que d'assurer leur maîtrise d'ouvrage ;
• d'établir les plans nationaux de convergence et de mise en oeuvre dans le cadre d'Eurocontrol ;
• d'assurer le suivi des affaires communautaires relatives à la recherche et au développement ;
• de participer, plus généralement, à la coordination internationale relative à ces attributions.

La sous-direction « ressources humaines » comporte :

Le bureau « personnels techniques » (DNA/4)

Le bureau « personnels techniques » est chargé :

• d'établir les décisions relatives à la gestion fonctionnelle des personnels des corps techniques de la navigation aérienne : ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA), techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) ;
• d'effectuer un suivi individuel et collectif de la situation de ces personnels ;
• de mener, en liaison avec les services concernés, les études prospectives dans le domaine de la gestion de ces personnels ;
• de participer, pour ces personnels, à la préparation de la loi de finances et d'assurer le suivi des effectifs budgétaires de ces personnels ;
• de participer à l'élaboration des textes relatifs à l'organisation du travail dans les services de la navigation aérienne, et notamment aux horaires et aux congés ;
• de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.

Le bureau « formation » (DNA/8)

Le bureau « formation » est chargé :

• de déterminer les conditions de recrutement des personnels des corps techniques de la navigation aérienne et de participer à ce recrutement ;
• de définir les programmes de formation initiale de ces personnels et d'assurer leur suivi durant cette formation ;
• de gérer les stages nationaux et de suivre la formation continue de ces personnels ;
• de définir, d'organiser et de délivrer les qualifications des IESSA et des TSEEAC ; de définir et de suivre les qualifications des ICNA ;
• de mener, en liaison avec les services concernés, les études prospectives dans le domaine du recrutement, de la formation et des qualifications de ces personnels ;
• de participer à l'élaboration et au suivi des budgets de formation correspondants ;
• de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.

La sous-direction « finances » comporte :

Le bureau « budget » (DNA/5)

Le bureau « budget » est chargé :

• de préparer et d'exécuter au niveau central les budgets annuels de la direction de la navigation aérienne ;
• de suivre l'exécution des budgets pour la partie déléguée à d'autres services ;
• de réaliser la synthèse des questions budgétaires et financières concernant la navigation aérienne ;
• de gérer les missions des personnels de la direction de la navigation aérienne ;
• de préparer les marchés propres à la direction de la navigation aérienne ;
• d'assurer le suivi des questions relatives au budget d'Eurocontrol.

Le bureau « contrôle de gestion » (DNA/6)

Le bureau « contrôle de gestion » est chargé :

• du contrôle de gestion des services de navigation aérienne ;
• de la tenue de la comptabilité analytique des services de navigation aérienne ;
• d'élaborer l'assiette des coûts des redevances de navigation aérienne et leurs taux unitaires ;
• d'assurer la facturation de ces services aux usagers et d'instruire les litiges éventuels ;
• d'instruire les accords financiers relatifs à la délégation de services ;
• de participer à la coordination internationale relevant de ces attributions, notamment dans le cadre d'Eurocontrol.

Le bureau « recherches et sauvetage » est chargé :

• des relations avec les organisations internationales, les organismes de recherche et de sauvetage (SAR) étrangers (élaboration des textes d'accord) et avec les administrations nationales ;
• de la préparation des décisions en matière de politique générale et d'organisation ;
• de l'harmonisation du plan d'intervention SAR avec les autres plans de secours ;
• de la participation aux études et programmes d'équipement en matériels spécifiques SAR ;
• de l'élaboration des procédures et de la réglementation SAR, y compris celle des procédures du service d'alerte ;
• de l'élaboration des programmes d'entraînement ;
• de l'étude des comptes rendus d'opérations ;
• de la liaison avec l'organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritime (SECMAR).

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.