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Décret n°2002-1409 du 2 décembre 2002

modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 modifié portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965art. 1 (VT) : Présentation de l'ERAP
→ Version 2 : Changement de dénomination
Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965art. 2 (VT) : Rôle de l'ERAP dans les secteurs stratégiques
→ Version 4 : Extension des domaines d'activité de l'ERAP
Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965art. 3 (VT) : Les ressources financières de l'ERAP
→ Version 2 : Simplification de la désignation de l'entreprise
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 1 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 2 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 3 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 4 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 5 (M)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 7 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 8 (Ab)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 9 (M)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 10 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 11 (M)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 12 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 13 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 14 (M)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 15 (M)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 16 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 17 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 18 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 19 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 20 (M)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 21 (M)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 22 (VT)
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
art. 23 (M)

En vigueur depuis le 5 décembre 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2002

Décret n°2002-1409 du 2 décembre 2002
Article 1
Article 2