JORF n° 244 du 18 octobre 2002

Décret n°2002-1263 du 16 octobre 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens.

Arrêté du 16 octobre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »

Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d'un accord relatif au travail de nuit dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires (n°s 504, 506, 1736, 1941)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation du bois (secteur de l'importation des bois)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)

Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français d'Ukraine à Kiev

Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)

Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo

Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires

Décret n°2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre

Arrêté du 4 octobre 2002 portant acceptation d'une libéralité

Arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 17 octobre 2002 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n°2002-1265 du 16 octobre 2002 approuvant les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Décret n°2002-1266 du 16 octobre 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'énergie

Décret n°2002-1267 du 16 octobre 2002 portant assimilation à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'énergie

Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 octobre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 16 octobre 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du produit de la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité

Arrêté du 11 juillet 2002 constatant les valeurs définitives du coût net du service universel et le solde définitif des contributions des opérateurs pour les années 1997, 1998 et 1999

Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications Services v.o.f. à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 9 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 4 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs

Décret n° 2002-1268 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'aménagement commercial siégeant en matière cinématographique et le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres cinématographiques en salle

Arrêté du 3 octobre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 72-734 du 2 août 1972 relatif à certaines conditions d'accès à la préparation directe aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 11 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au Conseil national de la vie associative

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 4 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 30 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 7 octobre 2002 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination d'un chef des services économiques à l'étranger (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 septembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 4 octobre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre