Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Maison de retraite Saint-Joseph
(09140 Oust)

Décision unilatérale du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Lieu de vie Le Coral
(30470 Aimargues)

Accord collectif du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Centre d'accueil d'information
et d'orientation (33800 Bordeaux)

Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Autisme 41
(41103 Vendôme)

Accord collectif du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Le Diaconat Bethesda, maison de retraite
Bethesda Contades (67000 Strasbourg)

Avenant du 10 avril 2001 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - AAPEI Haguenau-Wissembourg
(67500 Haguenau)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association intercommunale au service des personnes âgées,
service de soins infirmiers à domicile (69970 Marennes)

Note d'information du 23 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association culturelle et de bienfaisance entraide
évangélique, maison de retraite La Clairière (69640 Montmelas)

Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association de parents d'adultes inadaptés de Joncy
Saint-Clément-sur-Guye (71460 Joncy)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association employeur, maison de retraite Champrouge
(71250 Mazille)

Décision unilatérale du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Chez nous, maison de retraite Saint-Joseph
(81340 Valence-d'Albigeois)

Accord d'entreprise du 1er mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Les Hauts de l'Arc, centre d'aide
par le travail-foyer (83470 Pourcieux)

Avenant du 28 août 2001 à l'accord du 4 novembre 1999, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
(84000 Avignon)

Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association Diaconale
(84100 Orange)

Accord du 19 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
service d'éducation spéciale et de soins à domicile (90000 Belfort)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association AGAPES, aide à domicile
(33130 Bègles)

Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 11 septembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association culturelle et de bienfaisance entraide
évangélique, maison de retraite Le Verger (69640 Cogny)

Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association d'aide et services à domicile
de la région de Lugny (71260 Lugny)

Note d'information du 25 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association maintien à domicile des personnes âgées
et aide à la vie scolaire du canton de Pellegrue (33790 Pellegrue)

Note d'information du 3 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.