Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :
Il est, à compter du 11 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 11 septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Chauvelot (Nicole), épouse Lefebvre, adjointe administrative, est, à compter du 11 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.