Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Office des aînés
(17700 Surgères)

Accord d'entreprise du 28 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association ADMR, service de soins à domicile
(19250 Meymac)

Note d'information du 28 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Comité cantonal d'entraide de Plélan-le-Petit
(22980 Plélan-le-Petit)

Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association familiale d'aide et de soutien aux travailleurs
handicapés mentaux (54300 Lunéville)

Note d'information du 6 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Domicile action, aide aux familles
et aux particuliers (56000 Vannes)

Décision unilatérale du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Fédération des associations ADMR de la Nièvre
(58000 Nevers)

Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - AAFAD Flandre-Lys
(59427 Armentières)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association La Résidence fleurie
(61170 Coulonges-sur-Sarthe)

Protocole d'accord du 9 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association familiale d'aide et d'intervention à domicile
(61000 Alençon)

Accord du 15 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association ADMR de Rânes (SSIDPA)
(61150 Rânes)

Note d'information du 3 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Aide aux mères de familles
de Lens et environs (62303 Lens)

Accord du 30 juin et avenant du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Phare
(77420 Champs-sur-Marne)

Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association d'aide ménagère aux personnes âgées
de Brétigny-sur-Orge et ses environs (91220 Brétigny-sur-Orge)

Note d'information du 13 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association Confiance service Le Raincy
(93340 Le Raincy)

Accord collectif du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association joinvillaise d'aide et de garde
à domicile (AJAMGD) (94340 Joinville-le-Pont)

Note d'information du 30 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association perreuxienne de soins à domicile, service
et accompagnement (94170 Le Perreux)

Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association aide d'urgence du Val-de-Marne, centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Villeneuve-le-Roi (94290 Villeuve-le-Roi)
Accord du 21 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Maison de retraite Saint-François
(26190 Saint-Laurent-en-Royans)

Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.