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Arrêté du 8 octobre 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, Mme Loinard (Isabelle), épouse Lebosse, adjointe administrative, est, à compter du 14 octobre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares.

Arrêté du 8 octobre 2002