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Décision n°2002-626 du 24 septembre 2002

modifiant la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 portant recon-duction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Bastia.
« Fréquence : 92,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Serra di Pigno, 20200 Bastia.
« Altitude du site : 961 mètres.
« Altitude de l'antenne : 986 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimuts 40°/110°, 50 W dans le secteur d'azimuts 200°/30°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-626 du 24 septembre 2002
Article 1
Article 2