Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :
Il est, à compter du 17 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Reininger (Pascale), épouse Cremaschi, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier ;
Mme Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier ;
Mme Verneau (Catherine), épouse Moyse, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontarlier.