Décision n°2002-628 du 24 septembre 2002

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432

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Par délibération en date du 24 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-628 du 24 septembre 2002
TITRE Ier : OBJET DE L'APPEL À CANDIDATURES
TITRE II : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
TITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE IV : ZONE GÉOGRAPHIQUE DE L'APPEL AUX CANDIDATURES