Article 1
L'annexe XVII à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°244 du 18 octobre 2002
Décision n°2002-612 du 17 septembre 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E X V I I (*)
« Zone de planification : Issoire.
« Fréquence : 97,9 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Buges, 63500 Orbeil.
« Altitude du site : 615 mètres.
« Altitude de l'antenne : 637 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 310°/70°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis