JORF n°233 du 5 octobre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense par des agents ne relevant pas du ministère de la défense
- Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2003 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de la défense au titre de la résorption de l'emploi précaire (année 2002)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1231 du 3 octobre 2002 abrogeant le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination du payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie en qualité d'agent comptable du lycée international d'Alger
- Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 fixant la répartition par circonscription territoriale des postes offerts au titre de l'année 2002 dans le cadre du recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts et fixant le solde des postes offerts par circonscription territoriale
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2002 d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (période du 8 au 12 avril 2002, gestion 2002) (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 30 août 2002 portant acceptation de legs universels consentis à l'Etat
- Arrêté du 30 août 2002 portant acceptation de legs universels consentis à l'Etat
- Industrie
- Arrêté du 27 septembre 2002 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
- Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant la mutation du périmètre d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits d'escaliers préfabriqués du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux poutres et poteaux composites légers à base de bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant application à certaines chevilles en plastique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant concession de l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême
- Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Beauvais (Oise)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 30 août 2002 portant création d'un groupe de travail « études de dangers » dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1232 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 85-1125 du 23 octobre 1985 instituant un Haut Conseil de la population et de la famille
- Décret n° 2002-1233 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat de certaines dépendances du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
- Arrêté du 25 septembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux personnes apportant leur concours au Haut Conseil de la population et de la famille
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1234 du 30 septembre 2002 portant, à titre exceptionnel, prorogation des locations du droit de chasse dans les forêts domaniales
- Arrêté du 10 septembre 2002 relatif au commerce des semences de céréales et de plantes fourragères
- Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine
- Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
- Arrêté du 18 septembre 2002 relatif au commerce des semences de céréales et de plantes fourragères portant modification du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel établissant les conditions minimales de production des canards gras
- Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de retraite interentreprises agricoles
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant fermeture de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIIa ; de la baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 23 septembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la justice
- Décret du 30 septembre 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant désignation d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 octobre 2002 nommant une ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseillère diplomatique du Gouvernement
- Décret du 2 octobre 2002 portant nomination d'un consul général de France à Boston
- Décret du 2 octobre 2002 portant nomination d'un consul de France à Garoua
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 2 octobre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 août 2002 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination du chef de service institué par l'article 5 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination en qualité de chef de mission économique (direction du Trésor)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination en qualité de chef de mission économique (direction du Trésor)
- Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (direction des douanes)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (direction des douanes)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (direction des douanes)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (direction des douanes)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs des télécommunications) (promotion de l'Ecole polytechnique 1999-2002)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs des télécommunications) (concours externe)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (directions de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 septembre 2002 maintenant en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-568 du 4 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
- Décision n° 2002-569 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-768 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision n° 2002-570 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR
- Décision n° 2002-571 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio
- Décision n° 2002-572 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor
- Décision n° 2002-573 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
- Décision n° 2002-574 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-819 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy
- Décision n° 2002-575 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2002-576 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2002-577 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires des pays tiers à la Communauté
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 44
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 45
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 57
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 58
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 4 octobre 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux kits d'escaliers préfabriqués (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux poutres et poteaux composites légers à base de bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret à certaines chevilles en plastique (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs au transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs au transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs au transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs au transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs au transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs au transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs au transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales