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Décision n°2002-572 du 10 septembre 2002

modifiant la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe à la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Balbigny.
« Fréquence : 94,5 MHz.
« Site d'émission : collège Michel-de-Montaigne, rue Claudius-Roche, 42510 Balbigny.
« Altitude du site : 334 mètres.
« Altitude de l'antenne : 360 mètres.
« Puissance (PAR) : 400 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-572 du 10 septembre 2002
Article 1
Article 2