JORF n°233 du 5 octobre 2002

Arrêté du 18 septembre 2002

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « responsable du secteur des ressources humaines et de l'administration à la mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction des politiques économique et internationale » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
Supprimer la mention : « chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments d'administration centrale ».

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé au titre de l'année 2002 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » ;
Ajouter la mention : « adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau du management au service des nouvelles du marché à la direction des politiques économique et internationale » ;
Ajouter la mention : « adjoint du sous-directeur des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale ».

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Article 3

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée