JORF n°233 du 5 octobre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2002, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Thomas Chenevier, ingénieur des mines, en remplacement de M. Valéry Jost.